" La peine de mort a un effet pernicieux sur la société par l'exemple de barbarie qu'elle donne. N'est-il pas absurde que les lois qui attaquent et punissent l'homicide doivent, dans le but de prévenir le meurtre, commettre publiquement le meurtre elles-mêmes?" Cesare Beccaria (penseur italien du 18ème siècle)

Bref historique de la peine de mort dans le monde occidental

"Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice" Montesquieu (philosophe et politicien français du 18ème siècle)

C'est dans le Code sumérien du roi Ur-Nammu (Mésopotamie, 2100 environ avant J.C.) qu’on trouve la première codification connue de la peine de mort. Elle stipulait que les crimes de meurtre, viol, vol et adultère doivent être punis de mort. Trois siècles plus tard, le fameux Code du roi Hammurabi (Babylone) prescrivait la peine de mort pour vingt-cinq crimes différents. Au septième siècle avant J.C., les lois draconiennes d'Athènes instituèrent la peine de mort comme unique sentence pour tous les crimes, depuis le vol d'une pomme dans un verger jusqu'au meurtre avec préméditation et à la trahison. En ce temps-là, ceux qui étaient reconnus coupables d'un crime capital étaient crucifiés, noyés, brûlés ou empalés.

Durant les deux derniers millénaires, l'histoire de la peine de mort en Europe occidentale a connu des hauts et des bas. C'est ainsi qu'il y eut de courtes périodes d'abolition, par exemple durant le règne de Guillaume le Conquérant au 11ème siècle en Angleterre, et à la fin du 18ème siècle dans le Grand Duché de Toscane et en Autriche. Mais il y eut aussi des périodes d'exécutions fréquentes, très particulièrement au 15ème siècle en Angleterre sous le règne d'Henri Vlll, et au cours du 18ème siècle où 222 crimes, parmi lesquels le fait de couper un arbre ou voler un lapin , étaient passibles de la peine de mort.

La France connut également une période frénétique d'exécutions à la fin du 18ème siècle pendant et juste après la Révolution française : on estime à 40’000 le nombre de ceux qui furent exécutés entre 1789 et 1799, notamment durant la Terreur lorsque la Loi des Suspects fut adoptée qui permettait d'arrêter et exécuter toute personne dont la conduite était jugée "suspecte". Au cours d'une période de neuf mois en 1793-1794, 16’000 personnes furent guillotinées et au moins autant moururent en prison. Dans certaines villes, le nombre des condamnations à mort était si élevé qu'on en vint même à des exécutions en masse au canon parce que l'exécution à la guillotine, une à la fois, prenait trop de temps.

Tout au long du Moyen-Age, les délits de meurtre, sacrilège, vol et (haute) trahison étaient passibles de mort, mais durant certaines périodes, l'hérésie et toutes sortes d'opinions jugées contraires à l’esprit de l’époque étaient de même considérées comme crimes capitaux.

Au 19ème siècle, la plupart des pays européens n'appliquaient la peine capitale qu'au meurtre avec préméditation et (haute) trahison et, à la fin de ce siècle, le Portugal et les Pays-Bas, en Europe, et le Vénézuela, le Costa Rica, le Brésil et l'Equateur, en Amérique latine, furent les premiers pays à l'abolir (excepté en cas de trahison et de collaboration en temps de guerre).

Après la deuxième guerre mondiale, et après l’adoption par les Nations Unies de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948, la pression en faveur de l'abolition de la peine de mort augmenta en Europe de l'Ouest. Dans la plupart des pays, les dernières exécutions, dans les années qui suivirent la fin de la guerre, eurent pour cause la trahison, la collaboration avec l'ennemi et les crimes de guerre. Peu après, plusieurs pays bannissaient la peine capitale. Des pays comme le Royaume-Uni, l'Irlande, la Grèce, la Belgique, l'Espagne, la France et le Luxembourg la maintinrent dans leur code pénal pendant des années, voire des dizaines d'années encore, mais les exécutions s'y firent très rares. La France fut le dernier pays en Europe occidentale à l'abolir formellement en 1977.

La peine de mort aux Etats-Unis

« Une _ mauvaise action ne se punit pas par la vengeance. La justice ne sort jamais grandie par la suppression d’une vie, pas plus que la morale par un meurtre légal»_ Coretta Scott King (veuve de Martin Luther King)

L’introduction de la peine de mort dans le Nouveau Monde fut le fait des premiers colons européens. Sir Thomas Dale, fondateur de la colonie de Jamestown et premier gouverneur de Virginie, promulgua les Lois divines, morales et martiales. Selon celles-ci, une foule de crimes parmi lesquels voler du raisin, tuer un poulet ou commercer avec les Indiens était passible de la pendaison publique.

Dans la seconde moitié du 18ème siècle, les pendaisons publiques dans les affaires célèbres attiraient des foules allant jusqu'à 30’000 personnes. Mais sous l'influence de divers penseurs et philosophes européens, la fin de ce même siècle vit un profond réveil religieux et philosophique. Les idées sur la dignité de la vie humaine, le besoin de réformes sociales et la nécessité de mettre un terme au cercle vicieux du meurtre et de la vengeance commencèrent à s'implanter aux Etats-Unis. Les idées du penseur italien Cesare Beccaria, en particulier, donnèrent une forte impulsion au mouvement abolitionniste, et d'éminents hommes d'Etats comme Thomas Jefferson et Benjamin Franklin embrassèrent ses vues.

On vit dans la société une tendance à bannir les punitions corporelles telles que le fouet, et la notion de circonstances atténuantes telles que l'âge, la folie et la légitime défense se répandit plus largement. L'Etat de Pennsylvanie introduisit en 1790 la première réforme officielle de la loi en retirant la sodomie et le vol avec ou sans effraction de la liste des crimes capitaux. Quatre ans plus tard, il codifia officiellement la notion de degrés de culpabilité, et seul le meurtre au premier degré (c'est-à-dire meurtre avec préméditation) resta passible de mort. Ce fut le résultat d'un compromis avec la communauté Quaker, qui était opposée à la peine capitale, et de la prise de conscience croissante de l'époque.

Le Bill of Rights (les premiers dix Amendements à la Constitution des Etats- Unis d’Amérique) fut introduit par James Madison en 1789 et devint effectif en 1791. Le 8ème Amendement interdit toute punition cruelle ou inhabituelle («il ne sera pas requis de caution excessive, on n'imposera pas d'amende excessive et on n'infligera pas de peine cruelle ou inhabituelle» – nor cruel and unusual punishment inflicted"). Ces quatre mots joueraient un rôle crucial à différents moments de l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis (voir ci- dessous et aussi Récents développements).

Quelques dizaines d'années plus tard, en 1834, la Pennsylvanie fut le premier Etat à bannir les exécutions publiques. Elle fut bientôt suivie par tous les Etats de la Nouvelle-Angleterre et de la côte moyenne-Atlantique. Le Kentucky fut le dernier Etat à les bannir, en 1936, après une dernière pendaison publique. Le Michigan fut, en 1846, le premier Etat à abolir la peine de mort pour tous les crimes, à l'exception de la trahison. Il fut rapidement suivi par les Etats de Rhode Island, Wisconsin, Iowa, Maine et Colorado. Les trois derniers, cependant, la rétablirent plus tard.

Les idées abolitionnistes gagnèrent du terrain jusqu'au déclenchement de la Guerre Civile (1861-1865). Après la guerre, le débat public se focalisa davantage sur la question des droits civiques, et la question de la peine de mort fut reléguée à l'arrière-plan. Puis, après une brève période de libéralisation au commencement du 20ème siècle, une conjonction de facteurs sociaux, intellectuels, politiques et économiques conduisit à une frénésie de condamnations à mort et d'exécutions entre 1920 et 1940, avec une moyenne de 167 exécutions par année dans les années 30.

Cette tendance s'inversa après la deuxième guerre mondiale et les Etats d’Alaska, Hawaï, Iowa, Maine, Massachusetts, Virginie occidentale, Vermont et New York joignirent le Michigan, le Minnesota, le Dakota du Nord, le Rhode Island et le Wisconsin dans l'abolition de la peine de mort. Un sondage Gallup de 1966 montra que le soutien national à la peine de mort était tombé à 42 %. En 1972, la Cour Suprême des Etats-Unis déclara la peine de mort anticonstitutionnelle ("peine cruelle ou inhabituelle"), faisant ainsi disparaître l'épée de Damoclès qui menaçait les 629 prisonniers dans le couloir de la mort à cette époque. Mais, quatre ans plus tard seulement, cette même Cour Suprême la rétablissait. Tous les Etats qui l’avaient appliquée avant 1972 la réintroduisirent, et la situation demeura inchangée jusqu'en décembre 2007, quand le New Jersey l'abolit formellement.

En octobre 2008, 14 Etats ainsi que le Porto Rico et le District de Columbia n'ont pas la peine de mort, contre 36 Etats, le Gouvernement Fédéral et l'Armée des Etats-Unis qui l'ont encore. Cependant, il faut noter que le New Hampshire, le Kansas et l'Armée n'y ont pas eu recours depuis avant 1972 et, en janvier 2003, le gouverneur de l'Etat d'Illinois commua la sentence en réclusion à vie aux 167 condamnés à mort de son Etat. La Cour suprême de l'Etat de New York déclara en 2004 que la procédure d'exécution en vigueur (une injection létale) violait la constitution de l'Etat et comme rien ne fut entrepris alors pour trouver une alternative à cette procédure, l'Etat de New York n'applique plus la peine capitale depuis cette année-là. La même situation se présenta dans le Nebraska: la Cour suprême du Nebraska déclara en 2008 que l'exécution par la chaise électrique violait la constitution de l'Etat et, en l'absence d'une procédure alternative, le Nebraska n'a plus la peine de mort.

Sous l'administration Clinton, deux Actes du Congrès ont été passés et ratifiés par le président:

Le Violent Crime Control and Law Enforcement Act de 1994 rend 60 nouveaux crimes fédéraux passibles de la peine de mort (y compris trois d'entre eux qui ne concernent pas le meurtre ou la perte de vie humaine). Puis le Anti- Terrorism and Effective Death Penalty Act (AEDPA) de 1996 qui restreint la possibilité de nouvelles audiences pour déclaration d'innocence de fait en faveur des condamnés à mort et impose des délais plus courts pour toutes les demandes d'habeas corpus. Comme conséquence possible de l'AEDPA, le nombre des exécutions a recommencé à augmenter jusqu'en 2000. Depuis lors, la tendance s'est inversée, mais le nombre d'exécutions reste toujours plus élevé qu'avant 1994. En août 2008, environ 3265 hommes et femmes étaient dans le couloir de la mort aux Etats-Unis, dont 360 au Texas.

La situation dans le monde aujourd'hui

«Le dernier mot de la Justice ne peut pas être la peine capitale, car cela voudrait dire que nous _ _avons perdu toute foi dans la dignité humaine» Pascal Clément (2007, Ministre français de la Justice, autrefois partisan de la peine de mort)

Il ne se passe pas d'année sans qu'au moins un pays n'abolisse la peine de mort. Depuis la chute du rideau de fer en 1989, les pays de l'Europe de l'Est y ont renoncé l'un après l'autre. Le Conseil de l'Europe exige que les nouveaux membres signent le 6ème Protocole de la Convention des Droits de l'Homme le plus vite possible. Le Protocole No.6 interdit la peine de mort, sauf en temps de guerre. Bien que les 47 Etats-membres n’aient pas encore tous ratifié le protocole, aucune condamnation à mort n'a été prononcée et aucune exécution n'a eu lieu depuis qu'ils sont entrés dans le Conseil de l'Europe.

Par exemple, la peine de mort existe toujours dans le code pénal russe, mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 1996 et le gouvernement a gracié tous ses condamnés à mort (716) en juin 1999. L'Ukraine, qui était l'un des leaders mondiaux pour le nombre d'exécutions, a signé le Protocole No.6 en 1999.

Le Conseil de l'Europe a ajouté le Protocole No.13 à la Convention Européenne des Droits de l'Homme en 2002. Ce Protocole bannit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. En dépit du fait que sa ratification est facultative, 46 des 47 Etats du Conseil l'ont soit signé et ratifié (40), soit seulement signé (5) (octobre 2008).

Dans le reste du monde, les pays ayant procédé au plus grand nombre d'exécutions confirmées en 2007 sont la Chine (470), l'Iran (317), l'Arabie Saoudite (143) et le Pakistan (135). Les chiffres réels sont probablement (beaucoup) plus élevés, spécialement en Chine et en Iran où l'Etat contrôle de près tous les médias et où il est pratiquement impossible pour des observateurs étrangers d'avoir accès à une information fiable. De tous les pays pleinement développés, seuls Singapour, le Japon et les Etats-Unis ont encore recours à la peine capitale.

En 1984, 64 pays avaient aboli la peine de mort, en 1996, 100 pays l'avaient fait. En février 2008, bien plus de la moitié des pays de la planète ont éliminé la peine de mort de leur code pénal.