Noël 2011.

Depuis mai 2010, nous attendons toujours une réaction de la Cour Fédérale de la Nouvelle Orléans. Les trois juges qui doivent se prononcer sur le dossier de Roger n'ont aucune obligation légale de répondre dans un délai déterminé; ils peuvent prendre le temps qu'ils veulent, des années même.

Notons que Roger a passé plus de la moitié de son temps en prison à attendre des décisions judiciaires!

C'est ainsi que, de recours en recours, certains détenus passent 20, 25, 30 ans ou plus dans le couloir de la mort. Il y a quelque temps l'un d'entre eux est décédé de mort naturelle après 35 ans dans couloir de la mort.

L'Etat du Texas a fait recours et contesté le jugement de la cour. Aussi le cas de Roger va maintenant se déplacer vers une cour fédérale régionale à La Nouvelle-Orléans qui devrait émettre un nouveau jugement début 2011.Plusieurs options sont possibles, dont la possibilité d´un nouveau procès, ce que Roger souhaite ardemment en vue de démontrer son innocence.

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La Cour des États-Unis pour le District du Texas Sud, Division de Houston, a jugé que Roger n'aurait pas dû être condamné à mort. En conséquence, l'Etat du Texas a 180 jours pour accorder à Roger un nouveau procès (phase punitive uniquement) ou pour commuer sa sentence en prison à vie.

L'Etat du Texas peut aussi faire appel contre ce jugement de la cour.

Le nouveau dossier a été déposé devant la Juge Miranda Harmon de la Cour fédérale de district du Texas du Sud. Sa réponse devrait nous parvenir très prochainement.

Le dossier de Roger est de retour à la Cour fédérale de district pour le Texas du sud (US Federal District Court, Southern District of Texas) où de nouveaux faits et témoignages seront présentés dans le courant de l’année.

Après révision du dossier par la Cour d’Etat, la Cour de cassation du Texas, CCA (Court of Criminal Appeals), a refusé la demande de renvoi à la Cour d’Etat pour y présenter de nouvelles preuves de l’innocence de Roger et des irrégularités commises pendant son procès.

Bonne nouvelle ! La Cour fédérale a renvoyé le dossier de Roger pour une révision par la Cour de l’Etat du Texas. Si cela ne s’était pas produit, il est fort probable qu’une date pour l’exécution de Roger eût été fixée.

Le dossier de Roger est entre les mains du juge de la Cour fédérale de district pour le sud du Texas (US Federal District Court, Southern District of Texas) où un acte d’habeas corpus a été déposé.

L’avocat de Roger a demandé à la Cour fédérale de remettre son dossier entre les mains de la Cour de l’Etat du Texas pour une révision. Cela lui permettra de présenter de nouveaux points de fait qui se trouvent en ce moment bloqués par des problèmes de procédure. Ces points de fait furent découverts quand des amis de Roger financèrent une investigation sur l’affaire. Mais ces points de fait n’ayant pas été connus auparavant, ils ne furent pas mentionnés dans l’acte d’habeas corpus déposé à la Cour de l’Etat du Texas, et en conséquence, ils ne peuvent pas être soulevés maintenant à la Cour fédérale de district. Mais si l’affaire est renvoyée à la Cour d’Etat, un nouvel appel auprès de l’Etat incluant tous les nouveaux points de fait pourra être déposé.

Ces nouveaux points de fait incluent de nouvelles preuves de l’innocence de Roger et des informations découvertes récemment qui sembleraient indiquer que l’Etat du Texas a omis d’informer l’avocat de preuves qui auraient disculpé Roger.

* Dessins d'enfants pour Roger * Cliquer ici