Mises à jour juridiques
25 mars 2010, Texas.

La Cour des États-Unis pour le District du Texas Sud, Division de Houston, a jugé que Roger n'aurait pas dû être condamné à mort. En conséquence, l'Etat du Texas a maintenant 180 jours pour accorder à Roger un nouveau procès (phase punitive uniquement) ou pour commuer sa sentence en prison à vie. Cette deuxième option pourrait donner à Roger la possibilité d'être remis en liberté assez rapidement.

L'Etat du Texas peut aussi faire recours et contester le jugement de la cour; en ce cas, le délai de 180 jours ne prendra effet qu'après la conclusion de toutes les procédures d'appel.

Il y a encore beaucoup à faire juridiquement et nous sommes reconnaissants pour votre soutien sans relâche!

Le nouveau dossier a été déposé devant la Juge Miranda Harmon de la Cour fédérale de district du Texas du Sud. Sa réponse devrait nous parvenir très prochainement.

Le dossier de Roger est de retour à la Cour fédérale de district pour le Texas du sud (US Federal District Court, Southern District of Texas) où de nouveaux faits et témoignages seront présentés dans le courant de l’année.

Après révision du dossier par la Cour d’Etat, la Cour de cassation du Texas, CCA (Court of Criminal Appeals), a refusé la demande de renvoi à la Cour d’Etat pour y présenter de nouvelles preuves de l’innocence de Roger et des irrégularités commises pendant son procès.

Bonne nouvelle ! La Cour fédérale a renvoyé le dossier de Roger pour une révision par la Cour de l’Etat du Texas. Si cela ne s’était pas produit, il est fort probable qu’une date pour l’exécution de Roger eut été fixée.

Le dossier de Roger est entre les mains du juge de la Cour fédérale de district pour le sud du Texas (US Federal District Court, Southern District of Texas) où un acte d’habeas corpus a été déposé.

L’avocat de Roger a demandé à la Cour fédérale de remettre son dossier entre les mains de la Cour de l’Etat du Texas pour une révision. Cela lui permettra de présenter de nouveaux points de fait qui se trouvent en ce moment bloqués par des problèmes de procédure. Ces points de fait furent découverts quand des amis de Roger financèrent une investigation sur l’affaire. Mais ces points de fait n’ayant pas été connus auparavant, ils ne furent pas mentionnés dans l’acte d’habeas corpus déposé à la Cour de l’Etat du Texas, et en conséquence, ils ne peuvent pas être soulevés maintenant à la Cour fédérale de district. Mais si l’affaire est renvoyée à la Cour d’Etat, un nouvel appel auprès de l’Etat incluant tous les nouveaux points de fait pourra être déposé.

Ces nouveaux points de fait incluent de nouvelles preuves de l’innocence de Roger et des informations découvertes récemment qui sembleraient indiquer que l’Etat du Texas a omis d’informer l’avocat de preuves qui auraient disculpé Roger.

* Dessins d'enfants pour Roger * Cliquer ici